Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

CGV · BY FOUTAS · Mise à jour : 2026

Article 1 – Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à tous les contrats conclus entre BY FOUTAS (ci-après « le Vendeur ») et le Client via la boutique en ligne. Toute condition contraire du Client est réputée non écrite, sauf acceptation expresse et écrite du Vendeur.

Article 2 – Vendeur & Formation du contrat

Le contrat de vente est conclu avec BY FOUTAS, SAS au capital social variable, immatriculée au RCS Lyon sous le numéro 834 777 666, dont le siège social est situé 62 rue Louis Blanc, 69006 Lyon, France.

La mise en ligne des produits sur la boutique constitue une offre de vente. Le contrat est formé lors du clic sur le bouton de validation de la commande. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail au Client après validation.

Article 3 – Prix & Frais de livraison

Tous les prix sont indiqués en euros, TVA au taux en vigueur (20 %) comprise. Les frais de livraison sont affichés lors du passage de la commande et ajoutés au montant total.

Délai de livraison : 2–5 jours ouvrés après réception du paiement
Délai de traitement : 1 jour ouvré

Article 4 – Modalités de paiement

Le paiement s'effectue par l'un des moyens de paiement proposés dans la boutique (carte bancaire, PayPal, Apple Pay, Google Pay, Alma, Klarna). La marchandise est expédiée après encaissement complet du paiement.

Article 5 – Livraison & Expédition

Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée par le Client en France métropolitaine et dans les pays de l'Union européenne. Le délai de livraison est de 2–5 jours ouvrés après réception du paiement, auquel s'ajoute 1 jour ouvré de traitement. Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, si aucune date de livraison n'est précisée, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.

Article 6 – Réserve de propriété

Les produits livrés restent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement complet du prix.

Article 7 – Garanties légales

Les garanties légales s'appliquent conformément au Code de la consommation. Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-17 du Code de la consommation) pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien, ainsi que de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Ces garanties s'exercent indépendamment du droit de rétractation.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Les modalités détaillées ainsi que le formulaire type de rétractation sont disponibles sur notre page Droit de rétractation.

Article 9 – Limitation de responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée qu'en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave. Sont exclues de cette limitation les réclamations relatives aux dommages corporels, aux atteintes à la santé ou au décès.

Article 10 – Règlement des litiges

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/. Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur. Les coordonnées du médiateur sont disponibles sur demande.